J.O. 288 du 13 décembre 2006
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Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620925A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2006 :
M. Dufour (Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Monier, Marie-George Martinvalet et Michaëla Ozier-Lafontaine-Vigneras, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Schoelcher (Martinique).
Le retrait de Mme Ozier-Lafontaine (Michaëla, Caroline), épouse Vigneras, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Monier, Marie-George Martinvalet et Michaëla Ozier-Lafontaine-Vigneras, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Monier, Marie-George Martinvalet et Michaëla Ozier-Lafontaine-Vigneras, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Monier, Marie-George Martinvalet et Yves Dufour, huissiers de justice associés ».